Momentus Canada Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement, « Momentus », « nous », « notre » ou « nos ») reconnaissent l’importance de la confidentialité. L’objectif de cette Déclaration de confidentialité est de vous informer de nos pratiques en matière de confidentialité, y compris la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels.

Ce que couvre cette Déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité couvre les sujets suivants :

• Renseignements personnels que nous recueillons
• Comment nous utilisons vos renseignements personnels
• Comment nous partageons vos renseignements personnels
• Votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels
• Désinscription des communications marketing
• Conservation, stockage et transfert international de renseignements personnels
• Sécurité de l’information
• Accès à vos renseignements personnels et mise à jour de ceux-ci
• Sites Web et services de tiers
• Modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité
• Comment communiquer avec nous

Renseignements personnels que nous recueillons

« Renseignements personnels » désigne les renseignements qui permettent d’identifier une personne, comme décrit dans les lois canadiennes sur la protection de la confidentialité.

En général, les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées professionnelles qui sont utilisées uniquement pour communiquer avec vous en lien avec votre emploi, votre entreprise ou votre profession, comme votre nom, le nom ou le titre de votre poste, votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone au travail, votre numéro de télécopieur au travail ou votre adresse courriel professionnelle.

Nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer différents types de renseignements personnels, selon notre relation avec vous. En général, nous recueillons les types de renseignements personnels suivants (qui ne s’appliquent pas tous à vous) : 

• des renseignements d’identité, comme votre nom, votre nom d’utilisateur ou un identifiant similaire, votre état matrimonial, votre titre, votre date de naissance et votre sexe;
• vos coordonnées, comme votre adresse, votre adresse de courriel et vos numéros de téléphone;
• les renseignements financiers, comme votre numéro de compte bancaire, les renseignements de crédit et les détails de la carte de paiement utilisés pour acheter des produits ou des services;
• des renseignements techniques et d’utilisation lorsque vous utilisez notre site Web, comme votre adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage et l’emplacement du fuseau horaire, les types et les versions du plugiciel du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site Web;
• des renseignements professionnels, comme vos titres professionnels et le nom de votre employeur;
• des renseignements de marketing et de communication, comme vos préférences de réception de nos messages promotionnels.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées et anonymisées à quelque fin que ce soit. Les données agrégées et anonymisées ne sont pas considérées comme des renseignements personnels, car elles ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier.

Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Nous utilisons généralement vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• déterminer votre admissibilité à nos services conformément aux lois applicables et à nos politiques, y compris votre admissibilité au crédit;
• vous fournir notre service en continu;
• répondre à vos demandes, plaintes ou requêtes;
• communiquer avec vous par le biais de communications avec les clients
• gérer notre entreprise et nos ententes, y compris pour détecter et prévenir les erreurs et les fraudes
• améliorer l’efficacité et l’efficience de nos opérations, produits, services et programmes;
• enquêter sur les réclamations juridiques et protéger nos droits, nos opérations ou nos biens, et faire respecter nos droits;
• d’autres fins auxquelles vous pouvez consentir de temps à autre;
• si la loi l’exige ou le permet.

 Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels pour faire de la publicité axée sur les intérêts ou le comportement de nos services sur des sites Web ou des offres de services tiers.

 Vous disposez d’une variété d’outils pour contrôler les renseignements recueillis par les témoins, les balises Web et les technologies similaires lorsque vous utilisez notre site Web. Par exemple, vous pouvez utiliser des contrôles dans votre navigateur Internet pour limiter la façon dont les sites Web que vous visitez peuvent utiliser les témoins et pour retirer votre consentement en supprimant ou en bloquant les témoins.

Comment nous partageons vos renseignements personnels

Nous indiquons généralement à qui, et à quelles fins, nous divulguerons vos renseignements personnels (et nous obtenons votre consentement à une telle divulgation) au moment où nous recueillons vos renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons obtenir votre consentement pour divulguer vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées et à nos organisations partenaires, comme Arthur J. Gallagher & Co. et ses filiales canadiennes, afin qu’elles puissent vous aider en vous fournissant des services.

Si vous faites appel à nos services de crédit, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des agences de notation du crédit, à des bureaux de crédit et à d’autres intermédiaires financiers dans le but d’évaluer votre solvabilité.

Nous pouvons divulguer vos renseignements lorsque nous croyons qu’une telle divulgation est requise ou autorisée par la loi. De plus, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à un tiers en cas de transaction commerciale importante, comme une fusion ou une réorganisation.

Nous comptons sur les fournisseurs de services pour fournir une variété de services en notre nom, comme les institutions financières, les processeurs de cartes de paiement, les fournisseurs de soutien technique et les fournisseurs de services de stockage et de traitement des données. Si nous transférons vos renseignements personnels à un fournisseur de services, nous exigeons qu’il préserve la confidentialité de vos renseignements personnels et qu’il les protège. Nous exigeons également que nos fournisseurs de services se conforment aux lois applicables en matière de confidentialité et n’utilisent vos renseignements personnels qu’aux fins limitées pour lesquelles ils sont fournis.

Votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels avec votre consentement ou dans la mesure permise ou requise par la loi. La façon dont nous obtenons votre consentement, y compris s’il est explicite ou implicite, dépendra des circonstances et de la sensibilité des renseignements personnels en question. En général, nous demanderons votre consentement au moment où nous recueillons vos renseignements personnels, que ce soit verbalement, électroniquement ou par écrit.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels sur une autre personne, il vous incombe d’obtenir le consentement de cette personne pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de divulguer ses renseignements comme décrit dans la présente Déclaration de confidentialité.

Si vous souhaitez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « How to Contact Us (Comment nous contacter) » ci-dessous. Nous répondrons à votre demande de retrait de consentement, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Le retrait de votre consentement pourrait faire en sorte que nous ne serons plus en mesure de vous fournir certains produits ou services.

Désinscription des communications marketing

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels liés au marketing de notre part, vous pouvez refuser de recevoir des courriels liés au marketing en cliquant sur le lien « Unsubscribe (Se désabonner) » au bas de tout courriel que vous recevez de notre part. Vous pouvez également vous désabonner en communiquant directement avec nous à l’aide des coordonnées indiquées dans la section « How to Contact Us (Comment nous contacter) » ci-dessous.

Veuillez noter que si vous refusez de recevoir des courriels liés au marketing, nous pourrions tout de même avoir besoin de vous envoyer des communications concernant votre utilisation de nos produits ou services ou d’autres questions.

Conservation, stockage et transfert international de renseignements personnels

Nous conserverons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis et conformément à ce que la loi autorise ou exige.

Nous pouvons transférer vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada vers les États-Unis, afin d’atteindre l’objectif pour lequel nous les avons recueillis, y compris pour le traitement et le stockage par les fournisseurs de services. Bien que vos renseignements personnels soient à l’extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois du pays dans lequel ils sont situés, qui peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles du Canada. Ces lois peuvent exiger la divulgation de vos renseignements personnels aux autorités de ce pays. Pour en savoir plus sur nos politiques et pratiques concernant les fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, communiquez avec nous en utilisant les coordonnées dans la section « How to Contact Us (Comment nous contacter) » ci-dessous.

Sécurité de l’information

Nous avons mis en œuvre des mesures physiques, organisationnelles, contractuelles et de sécurité technologique pour assurer la protection de vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, et contre leur accès, divulgation, copie, utilisation ou modification non autorisés. Par exemple :

• nous formons nos employés et nos agents sur l’importance de protéger les renseignements personnels;
• nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux employés ou aux agents qui en ont besoin à des fins autorisées;
• nous protégeons les renseignements personnels sous forme électronique à l’aide de moyens technologiques tels que les pare-feu, les contrôles d’accès et le chiffrement.

Malgré ces mesures, nous ne pouvons pas garantir que nos mesures de protection seront toujours efficaces. Une violation des mesures de sécurité peut entraîner des risques tels que l’hameçonnage et le vol d’identité. Dans de tels cas, nous agirons rapidement pour atténuer les risques et vous informer lorsqu’il y a un risque réel de préjudice important, ou comme l’exige la loi.

Nous pouvons également vous demander de nous aider à protéger vos renseignements personnels. Par exemple, vous devez maintenir la sécurité et la confidentialité de tout lien de connexion unique que nous vous fournissons pour accéder au système Momentus.

Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ne sont plus sécurisés, veuillez communiquer avec nous immédiatement en utilisant les coordonnées dans la section « How to Contact Us (Comment nous contacter) » ci-dessous.

Accès à vos renseignements personnels et mise à jour de ceux-ci

Nous attendons de vous que vous nous informiez des modifications de vos renseignements personnels lorsque celles-ci sont nécessaires. Nous ne mettrons pas régulièrement à jour vos renseignements personnels à moins qu’une telle démarche ne soit nécessaire. 

Vous pouvez faire une demande d’examen de tout renseignement personnel vous concernant que nous avons recueilli, utilisé ou divulgué, et nous vous fournirons ces renseignements personnels dans la mesure requise par les lois applicables. 

Vous pouvez également contester l’exactitude ou l’exhaustivité de vos renseignements personnels dans nos dossiers. Si vous démontrez que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts ou incomplets, nous les modifierons si nécessaire.

Nous pouvons exiger que vous fournissiez une pièce d’identité suffisante pour répondre à votre demande d’accès à vos renseignements personnels ou de correction de ceux-ci. Ces renseignements d’identification ne seront utilisés qu’à cette fin. Nous ne vous facturerons pas de frais d’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sans vous informer au préalable du montant approximatif desdits frais, s’il y en a.

Si vous vous opposez à la façon dont nous traitons votre demande, vous pourriez avoir le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou du Commissaire provincial à la protection de la vie privée applicable.

Sites Web et services de tiers

Nous pouvons fournir des liens vers des sites Web tiers, y compris ceux des sociétés affiliées, pour votre commodité et à titre d’information. Nous pouvons également vous offrir des occasions d’acheter ou d’utiliser d’autres produits ou services de tiers ayant des pratiques de confidentialité différentes, ou de s’y abonner. Ces autres sites Web, produits ou services sont régis par les déclarations et politiques de confidentialité de tiers respectives. La présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web, produits ou services fournis par des tiers. Nous n’assumons pas la responsabilité des pratiques de confidentialité des tiers, et nous vous encourageons à examiner toutes les déclarations de confidentialité des tiers avant d’utiliser des sites Web, des produits ou des services de tiers.

Modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité

La Déclaration de confidentialité a été révisée pour la dernière fois à la date qui figure en haut de cette page. Pour consulter un résumé des changements récents, cliquez ici.

De temps à autre, nous pouvons apporter des modifications à la présente Déclaration de confidentialité. Lorsque des modifications y sont apportées, elles entreront immédiatement en vigueur lorsqu’elles seront publiées dans une Déclaration de confidentialité révisée publiée sur notre site Web, sauf indication contraire. Nous pouvons également communiquer les modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité par d’autres moyens.

Comment communiquer avec nous

Tous les commentaires et toutes les questions, préoccupations ou demandes concernant vos renseignements personnels ou nos pratiques en matière de confidentialité doivent être transmis à notre responsable de la protection de la confidentialité comme suit :

Responsable de la protection de la confidentialité
compliance@momentuscanada.com
181 University Avenue, bureau 1200
Toronto, ON
M5H 3M7